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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2000
Page:	28811

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 24/08/2000 au ...