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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:1
Page:29632
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 22/12/2001 (Traduction allemande)
    Art. 16 à 18
  • 08/03/2001 (Avis rectificatif)
    Date mentionnée dans le 17e alinéa du préambule
Avis du Conseil d'Etat 30387
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002 (art. 17)

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...