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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/2000
Edition:	2
Page:	29758

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2000

Remarques Hormis le présent arrêté et quelques autres sélectionnés à titre d'exemples, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés autorisant l’engagement ou le maintien en service de personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.