Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 définissant les types de générateurs produisant un courant continu lisse, pris en exécution de l'article 4-02 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique