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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1981 fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments destinés à un culte reconnu, séminaires et presbytères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1981
Page:10719
Avis du Conseil d'Etat 13027 + 13028 + 13029 + 13663 + 13701 + 13782 + 13852
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication