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Intitulé

Ordonnance du 27 avril 2000 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à son annexe technique, faits à Sofia, le 31 octobre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2000
Page:33046
Avis du Conseil d'Etat 28516
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication