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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2000
Page:34193
Avis du Conseil d'Etat 30579
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000