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Intitulé

Arrêté 2000/775 du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 relatif aux cours de formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Numéro: 2000/775
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2000
Edition:2
Page:34629
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...