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Intitulé

Arrêté 2000/779 du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de Formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2000
Numéro:	2000/779
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2000