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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1981 prorogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1981
Page:9987
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/12/1981