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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1998 exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2000
Edition:2
Page:35929
Avis du Conseil d'Etat 30040
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication