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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1981 instituant, pour la Région wallonne, une intervention dans la charge des emprunts contractés par des particuliers en vue de la construction ou de l'acquisition de logements neufs ou de l'exécution de transformations à des logements existants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1981
Page:12289
Avis du Conseil d'Etat U - D