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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1981 prorogeant l'aide régionale complémentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1981
Page:13231
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981

TT