help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1981
Page:14010
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication