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Intitulé

Décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1977
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1977
Page:15604
Avis du Conseil d'Etat 12969
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20165