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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2000
Page:38333
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 12