Intitulé

Avis du 24 octobre 2000 relatif à l'exécution de l'article 2 et 3 de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions