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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2000 relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2000
Page:	40431

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2000

Période de vigueur

du ... au 16/12/2002