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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2000
Edition:2
Page:41067
Avis du Conseil d'Etat 30641
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication