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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 2000 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2000
Page:41464
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2000

Période de vigueur du ... au 01/02/2001