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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2000
Page:	41965

Avis du Conseil d'Etat

30448

Entrée en vigueur / Effet

TT: 26/02/2000 - 14/12/2000 (et non 15/12/2000; voir l'autre arrêté du 12/12/2000 entrant en vigueur le 15/12/2000)

Période de vigueur

du 26/02/2000 au ...