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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1995 modifiant les articles 81 et 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1995
Page:6305
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/03/1995 au ...