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Intitulé

Loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2000
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2000
Page:	43038

16/05/2001 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

29876

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/01/2001 au ...

Remarques 1) Art. 2: remplacement, dans l'article 159 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, des mots "Secrétariat permanent de recrutement" par les mots " SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale"

2) Art. 3: habilitation donnée au Roi d'adapter dans le même sens la terminologie de toutes les autres dispositions législatives comportant les mots "Secrétariat permanent de recrutement"