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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2000
Edition:2
Page:43241
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30770
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Sans effet sur AR 27/06/2000