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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 janvier 1980 complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié e complété par les arrêté ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février, 2 septembre 1977 et 29 novembre 1978

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/01/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1980
Page:	410

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication