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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1995 modifiant l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1995
Page:8240
Avis du Conseil d'Etat 23428
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995