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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2001
Page:	2325

Avis du Conseil d'Etat

30249

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/12/2013