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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 7. Dezember 2000 zur Ausführung des Artikels 124 des Dekretes vom 31. August 1998 über den Auftrag an die Schulträger und das Schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen Bestimmungen für die Regelschulen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 7 décembre 2000 portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2001
Edition:1
Page:2545
Avis du Conseil d'Etat 30436
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication