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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2001 instituant la définition des produits laitiers de ferme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2001
Page:	2818

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication