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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1980 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1980
Page:1803
  • 16/02/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/01/1980

Période de vigueur du 16/01/1980 au 31/03/1982