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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1974 relatif à l'agréation et l'octroi de subventions des organismes de langue néerlandaise favorisant la lecture publique et les bibliothèques publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1974
Page:9494
Avis du Conseil d'Etat U - D