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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 fixant les mesures d'accompagnement applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2001
Page:	3439

Avis du Conseil d'Etat

30665

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/02/2001 au 08/02/0201