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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2001 modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2001
Edition:2
Page:4022
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996