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Intitulé

Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture du 21 février 2001 concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2001
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2001
Page:	5358

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 23/02/2001 - 25/03/2001

Période de vigueur

du 23/02/2001 au 10/03/2001

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.