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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2000 reportant de deux années l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2001
Edition:2
Page:7671
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication