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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1980 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1980
Page:5196
Avis du Conseil d'Etat U - D