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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1977 d'application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1977
Page:	7003

Avis du Conseil d'Etat