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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2001 fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des associations de licenciés en notariat pour la présentation des candidats-notaires comme membres des comités d'avis de[s] notaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2001
Edition:1
Page:8450
Avis du Conseil d'Etat 31190
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication