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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 februari 2001 tot wijziging van het stambesluit VOI van 30 juni 2000, wat betreft de functioneringsevaluatie


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2001
Edition:1
Page:8640
Avis du Conseil d'Etat 31113
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001