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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2001
Edition:1
Page:10256
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 03/03/2001