Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision de la Ministre de la Santé publique du 28 mars 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2001
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2001
Page:	11248

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/04/2001 au 01/07/2001

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.