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Intitulé

Loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2001
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2001
Page:	11696

08/06/2001 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

29884

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 168
Articles 2 à 6, 14 à 17 et 23 : 19/08/2002 (AR 26/09/2002)
Articles 7 à 13 : 01/01/2004 (AR 20/12/2003)
Articles 26 à 33 : 19/03/2002 (AR 14/03/2002)
Articles 42 à 47, 49, 51 à 53, 56, 65 à 67 et 108 : 29/08/2002 (L 02/08/2002)
Articles 73 à 78, 80, 84, 85, 93, 126, 127, 130 et 132 : 31/12/2002 (AR 13/01/2003)
Articles 87 et 88 : 01/08/2003 (AR 27/03/2003)
Articles 99, 141, 158 et 166 : 26/06/2002 (AR 07/03/2002)
Article 162 : 09/02/2002 (AR 21/12/2001)

Remarques Article 164: Dans toutes les lois et arrêtés relatifs aux forces armées et à leur personnel, il y a lieu de remplacer les mots « force navale » par le mot « marine ».