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Intitulé

Decreet van 23 maart 2001 houdende instemming met de Overeenkomst betreffende de instandhouding van vleermuizen in Europa, ondertekend in Londen op 4 december 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2001
Page:13650
Avis du Conseil d'Etat 29037
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking