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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 2001 portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2001