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Intitulé

Loi du 23 mars 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2001
Edition:1
Page:17464
Avis du Conseil d'Etat 30545
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 10/01/2005