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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2001 adaptant temporairement le taux de subvention pour la lutte phytosanitaire concernant le hêtre dans les forêts appartenant aux administrations subordonnées et soumises au régime forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2001
Page:18848
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication