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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 mei 2001 tot uitvoering van artikel 134, §§ 2 en 3 van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2001
Page:20926
Avis du Conseil d'Etat 31481
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/06/2001 au 01/04/2010