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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2001 portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2001
Page:	21306

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté est applicable à partir de la récolte 2001.

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques