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Intitulé

Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2001
Page:22040
Avis du Conseil d'Etat 30958
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25875