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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2001 portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi et modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2001
Page:22755
Avis du Conseil d'Etat 31265
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000